30 septembre 2005
Justice : Vanneste va contester la nouvelle loi
Le député UMP Christian Vanneste comparaîtra le 13 décembre prochain. Ne pouvant utiliser son immunité parlementaire, ses défenseurs devraient contester la loi même pénalisant les injures homophobes qui, selon eux, viole la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Associations plaignantes, avocats, présumé coupable, tout le monde était prêt pour le premier procès en application de la récente loi de décembre 2004 pénalisant les propos et injures homophobes. Tout le monde, sauf le tribunal de Lille qui a découvert la veille de l’audience que l’affaire méritait, vu sa complexité et son importance, un examen approfondi que ne lui permettait pas le programme du 28 septembre. Aucune des parties n’a souhaité commenter ce report mais quelques associations, dont les Flamands roses, ont affiché une certaine perplexité et repoussé au 13 décembre le rassemblement contre l’homophobie qu’elles avaient prévu en marge de l’audience.
Du côté de la procédure, on sait que Christian Vanneste ne compte pas mettre en avant son immunité parlementaire pour sa défense. En effet, ce ne sont pas, pour injurieux qu’ils aient pourtant été, ses propos tenus à l’Assemblée Nationale lors des débats sur la pénalisation des propos homophobes qui sont visés, mais des propos tenus lors d’interviews dans la presse. Selon la jurisprudence en vigueur, il ne peut pas se prévaloir de son immunité pour s’éviter une condamnation pour des propos publics tenus en dehors de l’hémicycle. Ses défenseurs ont opté pour une stratégie plus ambitieuse. Ils estiment que les nouvelles dispositions de la loi qui pénalisent désormais les injures homophobes constituent rien moins qu’une violation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression. La loi française serait donc attentatoire aux libertés et illégale au regard d’au moins un traité international ratifié par la France.
Avocate de SOS Homophobie, maître Caroline Mécary qui pilote l’ensemble de la procédure du point de vue des plaignants, conteste cette vision. "Il est exact que l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté d’expression mais la convention elle même a prévu une limite à cette liberté d’expression : la protection des droits d’autrui. En l’espèce, les propos attentatoires à la dignité des personnes que sont les injures ne sauraient être justifiés par la liberté d’expression qu'ils outrepassent". "Le législateur français a tiré les leçons de l’histoire lorsqu’en 1972 il a adopté l’incrimination des propos antisémites et xénophobes qui favorisaient la haine des juifs. En 2004, il a fait de même en alignant le régime de la diffamation ou l'injure à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et du handicap sur la répression des propos antisémites et xénophobes, avance Maître Mécary. "La Cour de cassation a jugé encore récemment que la pénalisation des propos antisémites est conforme à l'article 10 de la convention européenne, il devrait en être de même pour les propos homophobes".
Interrogé par "Illico", maître Eric Morain, l’un des avocats de Christian Vanneste avec maître Jean-Yves Leborgne, a refusé de commenter cette ligne de défense élaborée avant l’audience du 13 décembre.
Jean-François Laforgerie
Les propos visés
SOS Homophobie, Act Up et le SNEG ont porté plainte contre Christian Vanneste pour injures dans le cadre d’interviews accordées en janvier et février 2005 à "La Voix du Nord" et "Nord Eclair". Parmi les propos visés, on trouve : "Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel. Ce serait dangereux pour l’humanité", "Pour moi, leur comportement est un comportement sectaire", "Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement (…)".
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11483
Mis en ligne le 30/09/05
HALDE : les associations anti-homophobie dénoncent une perte de crédibilité
Les associations anti-homophobie dénoncent "une perte de crédibilité" de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) qui a arrêté la composition de son comité consultatif sans aucun représentant associatif luttant contre l’homophobie et/ou la transphobie.
Le 19 septembre denier, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a arrêté la composition de son comité consultatif de 18 membres, dont aucun n’est issu du mouvement associatif luttant contre l’homophobie et/ou la transphobie.
Pour un collectif d’associations LGBT dont le Collectif contre l'homophobie, la Coordination InterPride France et SOS Homophobie, cette décision " affichent ostensiblement (le) désintérêt (de ce structure) pour l’homophobie et/ou la transphobie ".
" Tous les spectres de la lutte contre les discriminations sont représentés soit dans le collège, soit dans le comité consultatif; à la seule, unique, et notable exception de la lutte contre l’homophobie et/ou la transphobie " observent les associations signataires d’un communiqué de protestation.
" Dès lors, s’interrogent-elles, quel crédit peut-on accorder à cette structure qui prétend lutter contre les discriminations lorsqu’elle pratique elle-même l’exclusion ? ".
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11490
Mis en ligne le 30/09/05
Californie: Schwarzenegger met son veto au mariage homosexuel
Le gouverneur républicain de Californie Arnold Schwarzenegger a mis formellement son veto jeudi à une loi autorisant le mariage des couples homosexuels pourtant adoptée par le Congrès à majorité démocrate de l'Etat.
La crédibilité du gouverneur de Californie en matière de droits LGBT est atteinte. Partisan affiché des droits des homosexuels, Schwarzenegger a pourtant affirmé que "cette proposition de loi ajoute seulement de la confusion à un problème constitutionnel".
"Si l'interdiction du mariage homosexuel est inconstitutionnelle, cette proposition n'est pas nécessaire. Si l'interdiction est constitutionnelle, elle est inefficace", a-t-il dit dans un communiqué expliquant les raisons de son refus.
La décision de M. Schwarzenegger de ne pas signer la proposition de loi numéro 849, adoptée début septembre par 41 voix contre 35 au Congrès de Californie, ne constitue pas une surprise. Sa porte-parole avait alors indiqué qu'il la refuserait "par respect pour la volonté du peuple".
Le gouverneur a toutefois insisté sur le fait que son opposition à la loi ne voulait pas dire qu'il n'était plus partisan des droits des homosexuels. Il a assuré qu'il soutenait la législation existante qui protège les personnes du même sexe vivant en couple.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11491
Mis en ligne le 30/09/05
Rainbow Attitude : le SNEG et SOS homophobie dénoncent la décision de Métrobus
Selon le Syndicat des entreprises gaies (SNEG) et SOS homophobie, Rainbow Attitude est victime d'un refus de fourniture de service en raison de l'orientation sexuelle, un refus prohibé par la loi.
" En refusant les deux visuels de promotion du prochain salon Rainbow Attitude, présentant les deux baisers de couples gay et lesbien, Métrobus, chargée de la gestion de l'affichage publicitaire de la RATP, fait preuve d'une censure injustifiable ", considèrent le Syndicat des entreprises gaies (SNEG) et SOS homophobie dans un communiqué.Pour les deux associations, " en invoquant pour motif que ces deux photographies pourraient choquer l'ensemble des voyageurs, quand d'autres visuels de campagnes sont autrement plus vulgaires, sexistes ou dégradants, Métrobus se retranche derrière un argument fallacieux pour justifier une décision purement discriminatoire ".
Le SNEG et SOS homophobie soutiennent la décision prise par Rainbow Attitude de faire citer Métrobus devant le Tribunal Correctionnel et de procéder à une saisine de la HALDE. Selon les deux associations LGBT, " Rainbow Attitude est victime d'un refus de fourniture de service en raison de l'orientation sexuelle. Un tel refus est prohibé par les articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal ".
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11484
Mis en ligne le 30/09/05
Mariage de Yves et Marc: Report d'audience
L'audience initialement prévue le 15 novembre prochain, devant la cour d'appel d'Agen, concernant la demande de mariage de Marc Sudret et Yves Le Pech (lire Quotidien du 9 août), vient d'être reportée, à la demande de l'avocat de la ville de Cahors. Le couple essaie depuis plusieurs mois en effet d'obtenir la publication des bans de leur mariage. En réponse à ce report, les avocats du couple ont demandé un report, mais à une date antérieure au 15 novembre. Ils attendent désormais la décision du président de la cour d'appel d'Agen.
par Emmanuelle Cosse
Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1959
Dépénalisation de l’homosexualité : GayLib joue sur les mots
Mis en cause par une de nos informations en date du 29/09 pour avoir contesté qu’en 1981 la gauche avait " dépénalisé " l’homosexualité en France, Emmanuel Blanc, président délégué de GayLib nous adresse un droit de réponse.
" Vous avez mis en cause Emmanuel Blanc, Président délégué de GayLib, pour les propos qu’il a tenus lors de l’émission " élevons le débat " sur Pink TV.
Ce dernier a en effet affirmé avec raison que l’homosexualité n’avait jamais été pénalisée en France depuis le Code Civil, et qu’elle n’a pas par conséquent été " dépénalisée " en 1981.
Rappel des faits historiques :
1791 : fin de la répression de la sodomie, et de la pénalisation de l’homosexualité en tant que telle
1980 : fin de la double peine s'agissant d'atteinte à la pudeur entre homo
1982 : fin de la discrimination vichyste qui fixait la majorité sexuelle aux relations homo à 18 ans alors que l’age de la majorité sexuelle pour les hétérosexuels étaient de 16 ans.
Ainsi, si la gauche a aboli une discrimination manifeste, elle n’a en aucun cas " dépénalisée " l’homosexualité, qui ne l’était pas en France depuis 1791. Il n’est que se souvenir des refuges que trouvaient les homosexuels Anglais à Paris au XIXème siècle (Oscar Wilde et bien d’autres), pour se rendre compte qu’il n’a pas fallu attendre 1981 pour que l’homosexualité soit libre en France, au moins légalement.
Si la loi de 1982 constitue un progrès, comme celle sur la pénalisation des propos homophobes portée par Jean-Pierre Raffarin en 2004 l’est aussi, il ne s’agit en aucun cas d’une " dépénalisation " de l’homosexualité.
La seule chose stupéfiante dans cette affaire semble être l’ignorance des " journalistes " de e-llico qui feraient bien de recouper leurs informations avant les publier.
Le Bureau de GayLib."
Nos lecteurs apprécieront naturellement la leçon d’histoire de ce " responsable politique " UMP. Ils mesureront également la démonstration qui consiste à jouer sur les mots pour tenter de faire apparaître les mesures prises pour mettre fin à la discrimination entre homos et hétérosexuels au niveau de la loi comme une mesure " technique " qui n’aurait pas sonné le glas du maintien effectif des homosexuels français dans une pénalisation de fait les empêchant de jouir des mêmes droits que les citoyens hétérosexuels.
La suppression du fichier recensant les homosexuels au niveau des services de police par Gaston Defferre n’est pas davantage une " dépénalisation " de l’homosexualité au sens strict du terme. Pour autant, cette mesure a, elle aussi, été vécue par la communauté gay de l’époque comme le signal d’une libération effective des homosexuels du carcan que les dispositions de la loi ou les pratiques des services de l’Etat utilisaient pour leur dénier le droit à l’égalité.
Nous n’aurons pas davantage la cruauté de rappeler qu’à l’occasion de la réforme du Code pénal au début des années 90, des sénateurs RPR, dont certains sont aujourd’hui membres de l’UMP, avaient tenté de "recriminaliser l’homosexualité" en tentant de faire abroger les dispositions adoptées en 1982. Evidemment, chez ces fins esprits, il ne s’agissait sans doute pas de "pénaliser l’homosexualité" mais cela y ressemblait bigrement !
Les " journalistes " d’E-llico
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11486
Mis en ligne le 30/09/05
Nigeria : l'accusation affaiblie au procès de deux accusés de sodomie
Le procès de deux Nigérians accusés d'être homosexuels, et risquant la peine de mort pour sodomie, semble évoluer en leur faveur, un témoin de l'accusation ayant reconnu jeudi n'avoir pas vu de ses yeux l'acte reproché aux inculpés.
La loi islamique, en vertu de laquelle les deux hommes sont jugés par la Haute cour de justice de Katsina, requiert quatre témoins oculaires pour prouver l'existence d'un "crime sexuel".
Yusuf Kabir, 40 ans et Usman Sani, 18 ans, dont le procès s'est ouvert le 8 septembre, ont reçu le soutien de plusieurs partis politiques étrangers et associations internationales.
Garba Umar, un policier cité comme témoin, a raconté jeudi devant la cour avoir été chargé, dans la soirée du 19 juin, d'arrêter deux hommes soupçonnés d'avoir une "relation sexuelle dans des toilettes".
"Ils étaient encore dans les toilettes quand nous sommes arrivés et nous les avons arrêtés. Je ne les ai pas vu avoir de relation sexuelle", a-t-il déclaré.
A l'ouverture du procès, un autre policier, également cité par l'accusation, avait également admis ne pas avoir été directement témoin de l'acte.
La sodomie est passible de mort par lapidation, selon les termes de la charia (loi islamique) en vigueur dans une dizaine d'Etats du nord du Nigeria.
Le juge a ajourné l'audience jusqu'au 19 octobre, date à laquelle l'accusation devra présenter ses deux derniers témoins.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11488
Mis en ligne le 30/09/05
TF1 : les experts de Queer en prime time
Après une première saison aux résultats d'audience honorables, les cinq "experts" de l'émission "Queer" vont revenir sur TF1 fin 2005. Il est même question que le programme soit diffusé en prime time, au rythme de deux épisodes par semaine.
Le principe de l’émission resterait identique — relooker le vestiaire et l'intérieur ringards du candidat— mais devrait désormais concerner une famille tout entière.
Eglise anglicane : le Nigeria ne rompt pas avec les branches anglosaxones
L'Eglise anglicane du Nigeria ne souhaite pas rompre avec les branches anglaises et américaines, qui tolèrent l'homosexualité, a déclaré jeudi le primat de cette Eglise au Nigeria.
"Nous ne pouvons pas conseiller le mariage de personnes du même sexe, pas plus que nous n'ordonnerons des prêtres homosexuels (mais) nous ne rompons avec personne. Le Nigeria ne rompt avec personne", a indiqué un responsable de l’Eglise du Nigeria lors d'une conférence de presse.
Disneyland : journées gay ce week end
Ce week end, comme chaque année, les gays ont rendez-vous à Disneyland Paris. " Pour fêter la différence ensemble dans ce cadre magique " selon les organisateurs de l’opération qui ont mis cette initiative, au départ américaine, au goût européen. Cette année, les participants, pour se distinguer, devront arborer un signe distinctif rouge.
Source : http://v2.e-llico.com/rubrique.htm?rubrique=telex&articleID=11489
Mis en ligne le 30/09/05
29 septembre 2005
Campagne Rainbow Attitude : une censure selon Bertrand Delanoë
Bertrand Delanoë a condamné mercredi le refus par la régie publicitaire de la RATP Métrobus d'affiches montrant des couples homosexuels en train de s'embrasser, y voyant une "décision discriminatoire" et une "censure".
"Je tiens à dénoncer la décision discriminatoire de la société Métrobus, visant à interdire une campagne d'affichage qui met en présence deux homosexuels", écrit Bertrand Delanoë dans un communiqué.
"Ces visuels, qui ne font qu'illustrer un baiser entre deux personnes de même sexe, ne justifient en rien une telle censure", ajoute le maire de Paris. "Il est donc inacceptable que les espaces publicitaires de la RATP aient ainsi été fermés à la mise en place pourtant programmée de cette campagne", ajoute-t-il.
En tant que maire de Paris et en tant que personnalité politique ouvertement homosexuelle, Bertrand Delanoë intervient opportunément sur une affaire qui concerne un domaine encore sensible, l’homosexualité, un périmètre parisien essentiel, celui des transports parisiens et enfin une question de liberté d’expression.
Le salon homosexuel Rainbow Attitude Expo a annoncé mardi qu'il saisissait la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) à la suite de ce refus et qu’il poursuivait en justice la société Métrobus.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11476
Mis en ligne le 29/09/05
La Grande Loge féminine de France reconnaît le Pacs
Lors de son assemblée générale, qui s'est tenue du 16 au 18 septembre, la Grande Loge féminine de France (GLFF) a voté à plus de 80 % «une modification de ses textes constitutionnels relatifs à la cérémonie traditionnelle de «reconnaissance conjugale» afin que les couples pacsés qui en étaient alors exclus, puissent y avoir accès, rapporte un communiqué de la GLFF. La Grande Loge féminine de France est ainsi la première obédience à inscrire cette égalité des droits dans ses textes et dans la tradition maçonnique.» La GLFF satisfait ainsi une demande de nombreux francs-maçons homos, reste à voir si d'autres loges suivront. À l'occasion de cette AG, Marie-Françoise Blanchet, qui évoquait d'ailleurs déjà la question dans Têtu n°83, a été largement réélue. La Grande Loge Féminine de France, qui regroupe 11600 adhérentes, est la première obédience maçonnique féminine mondiale.
par Judith Silberfeld
Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1948
Le site de la Grande Loge Féminine de France : http://www.glff.org/index.php3