03 février 2006
Lisbonne : la demande en mariage du couple lesbien refusée
Les deux lesbiennes portugaises qui avaient effectué une demande de mariage la veille se sont vu refuser jeudi cette demande déposée la veille devant le bureau de l'Etat civil de Lisbonne.
L'officier de l'état civil leur a opposé un refus en faisant valoir que le code civil ne prévoit le mariage qu'entre personnes de sexes différents, selon leur avocat.
Me Rodrigues a précisé qu'il avait fait appel de cette décision devant la justice portugaise et qu'il était prêt à porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Les défenseurs de la légalisation du mariage avancent l'article 13 de la Constitution portugaise, introduit en 2004, interdisant explicitement la "discrimination fondée sur l'orientation sexuelle" et l'article 36 qui consacre le droit pour "tous les citoyens de fonder une famille et de se marier".
Selon eux et selon plusieurs juristes, ces deux articles de la Constitution doivent prévaloir sur l'article 1577 du code civil, antérieur à cette norme constitutionnelle, qui ne prévoit le mariage qu'entre personnes de sexes différents.
Une pétition ayant rassemblé près de 4.000 signatures doit être soumise au Parlement le 16 février afin de faire figurer la question au menu des discussions des parlementaires portugais.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12355
Mis en ligne le 03/02/06
02 février 2006
Teresa et Lena ont déposé leur demande de mariage
Teresa et Lena, deux lesbiennes portugaises, ont déposé hier, mercredi 1er février, pour la première fois au Portugal une demande en mariage dans un bureau d'état civil de Lisbonne. Helena Paixao, 35 ans, dite Lena, et Teresa Pires, 28 ans, en couple depuis trois ans, veulent contraindre l'État à les unir et ouvrir ainsi la voie à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe dans leur pays. L'officier d'état-civil s'est borné à recevoir la demande. «Il doit maintenant notifier sa décision par écrit», a déclaré à l'AFP Me Luis Rodrigues, l'avocat des deux femmes en sortant du bureau sous les applaudissements des militants présents. Me Rodrigues, s'attendait à un refus immédiat et s'est dit surpris que la demande ait été reçue. Il a cependant d'ores et déja déposé un recours pour inconstitutionnalité qui sera mis en œuvre en cas de refus. Le code civil portugais, dans son article 1577, ne prévoit le mariage qu'entre personnes de sexes différents. Cependant le couple et leur avocat font valoir que la Constitution dans son article 13, introduit en 2004, interdit explicitement la «discrimination fondée sur l'orientation sexuelle» et qu'elle doit prévaloir sur le code civil (lire Quotidien du 30 janvier). «Nous n'avons aucun projet actuellement en vue de réviser la définition légale du mariage», a déclaré à des journalistes le ministre de la Justice Alberto Costa. «Nous avons l'une des Constitutions les plus avancées, puisque c'est l'une des seules à interdire la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle, mais en pratique nous restons un pays très conservateur», a regretté de son côté une militante homosexuelle d'une cinquantaine d'années venue soutenir les deux femmes, dans des déclarations à l'AFP. La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans indépendamment de leur sexe mais ne leur concède qu'un nombre réduit de droits. «Les unions de faits se limitent à des droits en matière fiscale», a expliqué Me Rodrigues. (avec AFP)
par Judith Silberfeld
Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=8998
30 janvier 2006
Un couple de lesbiennes portugaises veut contraindre l'État à les marier
Un couple de lesbiennes portugaises, estimant que le mariage entre personnes du même sexe est un droit prévu dans la Constitution, veut contraindre l'État portugais à les marier, rapportait vendredi 27 janvier la presse portugaise. Teresa et Lena veulent prouver que le code civil, qui prévoit le mariage uniquement entre personnes de sexes différents, est en contradiction avec l'article 13 de la Constitution portugaise interdisant explicitement la «discrimination fondée sur l'orientation sexuelle» (lire Quotidien du 26 avril 2004). Les deux femmes, qui vivent en couple depuis trois ans, ont fait appel à un avocat, Luis Rodrigues, qui propose ses services gratuitement aux couples homosexuels souhaitant se marier. Cet avocat souhaite démontrer l'inconstitutionnalité du code civil, a-t-il confié au quotidien Publico. Mercredi prochain, tous les trois se rendront dans un bureau de l'État civil afin d'y faire enregistrer l'union. Anticipant un refus, M. Rodrigues a indiqué qu'il avait déjà préparé un recours pour inconstitutionnalité. Quant aux deux femmes, elles ont indiqué qu'elles étaient prêtes à porter l'affaire devant le tribunal constitutionnel portugais et devant la Cour européenne des droits de l'Homme si nécessaire. L'objectif de cette démarche est «d'agiter les milieux politiques, explique l'avocat. Ces deux femmes peuvent très bien ouvrir la voie à ce que d'autres revendiquent» le même droit. La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans indépendamment de leur sexe et leur reconnaît un certain nombre de droits notamment en matière fiscale (lire Quotidien du 16 mars 2001). Désireux de suivre l'exemple de l'Espagne voisine, les homosexuels portugais réclament la légalisation du mariage entre personnes du même sexe. Une pétition a été lancée en septembre dernier ayant pour objectif de soumettre cette question au parlement (lire Quotidien du 16 septembre 2005). Le Premier ministre portugais, le socialiste José Socrates, arrivé au pouvoir en mars dernier, a pourtant indiqué que le thème du mariage gay n'était pas une priorité de son gouvernement. (avec AFP)
par Judith Silberfeld
Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=8974
25 janvier 2006
Union. Le pacte est signé au tribunal et la cérémonie n'est pas prévue. Des municipalités y remédient.
Ces mairies qui font la fête au Pacs
par Caroline COQ-CHODORGE
QUOTIDIEN : mercredi 25 janvier 2006
Ils se sont caché leurs vêtements jusqu'au jour dit. Se sont redécouverts en tenue de gala : costume bleu gris pour l'un, écru pour l'autre. Quatre-vingts personnes les attendaient, familles, collègues et amis, déjà émus, rien que de les voir ainsi, tous les deux, au pied des marches de la mairie. Direction : la salle des mariages. Le 5 novembre, Claude Chantereaux, 46 ans, et Stéphane Planchin, 34 ans, ont uni leurs vies solennellement en mairie du XXe arrondissement de Paris. Leur Pacs avait tout du mariage : témoins, discours, signatures, échanges de consentement, musique et flonflons. Seules manquaient les alliances. Claude voulait quelque chose de militant, Stéphane de plus intime. Dans son discours, l'adjointe a dit : «La mairie vous appartient.» Pour Claude, c'était l'aboutissement «de la lutte pour l'égalité des droits. Le citoyen homosexuel a enfin droit de cité». Stéphane a dit entre deux sanglots : «Je ne crois pas que ceux qui m'ont connu en culottes courtes pensaient me voir en costume un jour...» Ils montrent les photos, les yeux rougis de la mère, de la soeur, du beau-frère, des amis, et ils ne s'expliquent pas vraiment toute cette émotion : «Peut-être que les autres, les hétéros, considèrent que nous ne serons jamais tout à fait comme les autres. Ce jour-là, nous leur avons prouvé le contraire.» Ils ont fêté ça jusqu'à 5 heures du matin, et depuis, familles, amis et collègues jouent du lapsus : «Ah, ce mariage !»
Greffier. Juridiquement, c'est au tribunal d'instance qu'ils ont signé trois mois plus tôt leur Pacte civil de solidarité qui, selon la loi, unit deux personnes sans considération de sexe pour «organiser leur vie commune» et s'apporter une «aide mutuelle et matérielle». Un contrat qui fait d'eux un peu plus que des concubins, un peu moins qu'une famille. Il est signé devant un greffier, sans supplément d'âme : «On avait l'impression d'être dans le bureau d'un juge, on se sentait presque coupable de quelque chose», soupire Stéphane. Conciliante, la greffière leur dit que des cérémonies sont organisées dans leur mairie. Claude est président du Centre gay et lesbien de Paris, Stéphane en est un militant, et pourtant ils n'y ont pas pensé, ils ne savaient pas «qu'il était possible d'organiser quelque chose de si bien».
Si les cérémonies ont un tel potentiel lacrymal, c'est qu'elles restent rares. Seules quelques mairies les organisent, de manière strictement symbolique. Le clivage politique est, sans surprise, assez net. Selon notre petit sondage artisanal et non exhaustif, les Pacs sont célébrés dans toutes les mairies d'arrondissements de gauche à Paris, ainsi qu'à Lille (PS), Nantes (PS), Calais (PC), Villeneuve-d'Ascq (PS) dans le Nord, ou encore Saint-Jean-de-la-Ruelle (PS), dans la banlieue d'Orléans. À Lyon (PS), il n'y aurait pas eu de demandes. Marseille, Bordeaux et Toulouse, UMP, ne les célèbrent pas.
Rien de légal pas plus que d'illégal dans ces cérémonies-là. Les mairies doivent donc fabriquer des rituels. Lille célèbre ses Pacs «en salle des témoins, pour faire une différence avec les mariages, détaille leur organisatrice. Mais ils sont plus personnalisés, car il s'agit d'inventer quelque chose de nouveau. Au bout du compte, ils ressemblent souvent à des mariages». Les mairies préparent les cérémonies Pacs avec soin, parce qu'elles sont rares. Il s'en est célébré cinq à Lille depuis leur institution en mars 2003. Dans les IIIe et IVe arrondissements de Paris, le fameux Marais, on en compte une dizaine chaque année, quand plusieurs centaines de Pacs sont signés en tribunal d'instance. L'information ne passe pas toujours, comme au tribunal d'instance du IVe, où la greffière confesse ne pas toujours avertir les Pacsés de cette possibilité.
Les associations de défense des droits des homosexuels ont d'abord milité pour ces cérémonies. Mais la ligne de front s'est déplacée vers le mariage civil et l'homoparentalité. «Les revendications sur l'amélioration du Pacs sont passées au second plan, estime Denis Quinqueton, président du collectif Pacs, et cætera. Un jour ou l'autre, les signatures devront se faire en mairie, mais les cérémonies doivent rester facultatives. Dans certaines situations, le Pacs est un passage à l'acte compliqué.» Même constat de la greffière du tribunal du IIIe, à Paris : «Je dis à tous les Pacsés à quel point les cérémonies sont belles. Pour les hétéros, la démarche reste surtout administrative. Pour les homos, c'est toujours un acte d'amour, mais beaucoup, notamment les lesbiennes, souhaitent rester discrets.»
Ostentation. Frédéric, 37 ans, et Ludovic, 33 ans, ont opté pour une cérémonie sans ostentation en mairie du XIe arrondissement parisien. «C'est miraculeux, une chose pareille ne devait pas arriver. Ludovic a insisté. Il a eu raison. Sans lui, il y a tant de choses que je n'aurais jamais fait», s'emporte Frédéric. Soixante-dix personnes se sont déplacées. Les familles sont venues de province. En mairie, ils ont fait le minimum : pas de discours, pas de témoins, pas d'alliances, des costumes gris anthracite austères et élégants. Georges Sarre, le maire, célébrait : discours politique et impersonnel, conclu sur un enlevé «aimez-vous parce que là est la beauté de la vie». Fin du cérémonial. Les parents de Ludovic : «C'était très beau, même si ce n'est pas tous les jours facile à assumer.» Le frère de Frédéric : «Si nous sommes là, c'est en témoignage d'affection, au-delà de toute considération politique ou idéologique.» La famille de Frédéric est catholique et pratiquante, son père et son frère militaires de carrière : «Ce n'est pas la configuration la plus simple, dit Frédéric. Mais la république nous donne l'occasion de montrer que l'on ne veut rien prouver de bizarre.»
Source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=353801
23 janvier 2006
Egalité : après les députés, des maires de droite lancent un appel contre le mariage gay
Nouvelle attaque d'élus de la majorité contre l'égalité des droits avec l’appel d’un collectif de "Maires pour l'enfance" rendu publique vendredi. L'Inter-LGBT dénonce un déni du débat public et attend toujours de l'UMP une clarification.
Un "Collectif des maires de France pour l'enfance" a publié ce vendredi 20 janvier une liste de 50 maires contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Selon le collectif, qui a publié cette liste de 50 élus, essentiellement de la majorité, sur son site internet vendredi, 11.762 maires, soit près du tiers des maires de France, ont à ce jour pris position dans le même sens. Dans un communiqué, le Collectif affirme que "la revendication d'une minorité est sans mesure avec le souhait de la majorité des élus".
Cette initiative s'ajoute à celle des 185 parlementaires opposés à l'homoparentalité, et intervient quelques jours avant la publication du rapport de la Mission parlementaire "Famille et droits des enfants", qui devrait pourtant s'en tenir à des conclusions très prudentes.
L'Inter LGBT dénonce ce qu’elle qualifie de "pressions exercées sur le bon déroulement du travail parlementaire et du débat démocratique".
"D'un côté, des députés et sénateurs prennent à témoin l'opinion publique en signant un manifeste, contournant ainsi le
cadre du débat parlementaire prévu par les institutions, et notamment une mission parlementaire au caractère pluraliste. De l'autre, des élus locaux utilisent leur mandat local pour annoncer qu'ils dénoncent par avance toute réforme qui modifierait leurs fonctions d'officier d'état civil. Les uns et les autres refusent a priori tout débat contradictoire, et ne font qu'asséner des certitudes qui devraient s'imposer à l'ensemble des citoyens" observe Alain Piriou de l’InterLGBT.
Ces positions sont heureusement minoritaires au sein de la société française, comme en attestent de récentes études d’opinion , mais le sont-elles également au sein de la majorité ? C’est la question que pose une nouvelle fois l'Inter-LGBT qui réclame à l'UMP et à son président Nicolas Sarkozy une clarification.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12242
Mis en ligne le 23/01/06
États-Unis : la question du mariage homosexuel relancée dans un Etat américain
La question du mariage homosexuel a été relancée au Maryland après la décision d'une juge de cet Etat dénonçant une loi locale qui interdit ce type d'union.
Selon une juge de Baltimore, l'interdiction du mariage gay est discriminatoire et contraire à la Constitution du Maryland qui défend l'égalité des droits. L'Etat du Maryland a aussitôt fait appel pour rejeter cette décision. Une nouvelle bataille judiciaire s'ouvre donc à nouveau.
Selon une loi du Maryland adoptée en 1973 "seul le mariage entre un homme et une femme est valable" mais, saisie par 19 homosexuels et lesbiennes qui avaient déposé plainte parce qu'ils ne pouvaient pas se marier, la juge a estimé que la loi de 1973 était contraire à la Constitution de l'Etat, approuvée par un référendum en 1972.
Aux Etats-Unis, seul l'Etat du Massachusetts reconnaît, depuis 2003, le mariage gay. Le Vermont et le Connecticut reconnaissent les unions civiles entre couples du même sexe. La légalité du mariage de couples homosexuels est en discussion devant des tribunaux en Californie, au New Jersey, New York et dans l'Etat de Washington.
Un total de 18 Etats ont formellement défini le mariage comme une union entre un homme et une femme dans leur Constitution.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12243
Mis en ligne le 23/01/06
Norvège : l'Eglise protestante divisée sur la question de l'homosexualité
L'Eglise protestante de Norvège est divisée sur la reconnaissance des unions homosexuelles dans un pays où officient déjà des pasteurs ouvertement homosexuels.
Le Laerenemnd, l’organisme de réflexion théologique dont l'avis est consultatif, a été incapable de trancher sur la question de l’acceptation ou du refus des unions de même sexe.
Ses 20 membres sont divisés en deux camps de force égale. Fait inédit, sur les 11 évêques faisant partie de l'organisme, une majorité (six) s'est prononcée en faveur de la reconnaissance de l'union homosexuelle.
Selon le compte-rendu officiel de la réflexion qui expose les deux points de vue, les partisans de la reconnaissance de l'union homosexuelle ont fait valoir que "l'Eglise est tenue d'accueillir tous les hommes avec le même amour de son prochain, la même charité et le même respect, afin que leur dignité soit renforcée".
Les opposants ont pour leur part argué que "les textes de la Bible s'appuient sur le fait que Dieu a créé l'être humain sous la forme de l'homme et de la femme et que la différenciation des sexes est l'expression d'un ordre dans la Création qui implique que l'homme et la femme sont faits l'un pour l'autre et qu'ils ont la responsabilité de perpétuer l'espèce".
La doctrine théologique en vigueur dans l'Eglise de Norvège exclut officiellement que des personnes vivant dans le cadre d'une union homosexuelle puissent officier en son sein. Mais au moins deux hommes ouvertement homosexuels occupent la fonction de pasteur après avoir été recruté par des évêques libéraux.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12244
Mis en ligne le 23/01/06
20 janvier 2006
Canada : le Parti conservateur face à la loi sur le mariage gay
Le mariage gay, légalisé en juin 2005 au Canada, est au coeur d'un imbroglio juridique complexe alors que les sondages prédisent une victoire du Parti conservateur, ennemi de la mesure, sur le Parti libéral qui a permis son instauration.
En effet, si les conservateurs ont combattu la légalisation du mariage entre couples de même sexe et promis de revenir sur cette mesure en cas de retour au pouvoir lors des élections législatives du 23 janvier prochain, ils n'ont pas annoncé comment ils comptaient s'y prendre. Et pour cause : l’annulation du mariage homosexuel est on ne peut plus complexe et aléatoire.
La position de la Cour suprême du pays, consultée avant le vote de la loi, est que la légalisation du mariage gay correspond à la Charte des droits et libertés du pays. En conséquence, si les conservateurs abrogent le mariage gay, ce qui est de l’ordre du possible, les gays et lesbiennes canadiens qui souhaitent toujours se marier s'en remettront à nouveau aux tribunaux et à la Cour suprême qui leur donneront raison, comme avant la légalisation. Une sorte de retour à la situation qui a eu cours avant la légalisation et qui opposait la position des tribunaux qui reconnaissait le bien fondé du mariage homosexuel et celle du pouvoir politique qui ne l’avait pas encore décrété légal. Un casse-tête en vue dont il est très difficile de prévoir l'issue.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12237
Mis en ligne le 20/01/06
11 janvier 2006
Mariage gay : une majorité d'Européens pour une égalité de droits
Selon un sondage, une majorité d'Européens accorderait les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux couples hétérosexuels et considère que celles-ci ne menacent pas le mariage traditionnel.
Une majorité d'Allemands, de Français et de Britanniques accorderaient les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux couples hétérosexuels et ne croit pas que les unions homosexuelles menacent le mariage traditionnel, selon un sondage de la Sofres/CNN/Time.
Après l'adoption le 5 décembre en Grande-Bretagne de la loi sur le mariage homosexuel, des habitants de ces trois pays européens ont été interrogés sur ces questions entre le 9 et le 14 décembre dernier.
Quarante-huit pour cent des ressortissants de ces trois pays interrogés (53% des Britanniques, 49% des Allemands et 43% de Français) estiment que l'on devrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux hétérosexuels, tandis que 27% sont contre et 24% sans opinion.
Le même pourcentage (48%) pense que le mariage homo ne représente pas de menace pour les unions traditionnelles (57% des Allemands, 46% des Français et 36% des Britanniques). 30% des Français et 21% des Britanniques interrogés craignent pour le mariage traditionnel.
En Grande-Bretagne, le taux d'approbation des relations homosexuelles est le plus bas avec 17% (18% de désapprobation, 64% pas d'avis tranché) tandis que près d'un Allemand sur deux (46%) approuve les couples homosexuels (18% désapprouvent, 34% sans opinion), la France se situant à mi-chemin avec 27% (contre 23% de désapprobation et 49% de sans opinion).
L'Inter-LGBT souligne dans un communiqué le soutien d’une majorité de Français à l'égalité entre les couples de même sexe et les couples de sexes différents et l’oppose à l’attitude du gouvernement. Pour l’Inter, "l'année 2005 a été l'année des blocages (réforme du PaCS reportée, opposition frontale du gouvernement au mariage entre couples de même sexe et à l'accès à la parentalité), au contraire d'évolutions spectaculaires des législations dans les pays frontaliers de la France ".
L'Interassociative forment des vœux pour une "année utile" pour l'égalité. Elle souhaite notamment que les conclusions de la mission parlementaire "Familles et droits des enfants" ouvre la voie à quelques réformes de bon sens.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12178
Mis en ligne le 11/01/06
10 janvier 2006
Vénézuela : Le Congrès débattra bientôt de l'ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes
Une proposition de loi va être présentée au Congrès vénézuelien afin de légaliser le mariage des couples homosexuels. Le texte a été co-signé par une poignée de membres du Bloc du changement, alliance créée pour appuyer les initiatives prises par le gouvernement du président Hugo Chavez. Le soutien qu'il recevra est pour l'instant très incertain. Hugo Chavez y étant opposé et certains membres de la nouvelle assemblée, élue il y a à peine plus d'un mois, ayant émis des doutes sur la possibilité de passer outre l'opposition du président, l'espoir semble faible. La communauté LGBT vénézuélienne a cependant vu ces dernières années des améliorations importantes de ses droits. La gay pride a notamment été autorisée, alors que les partis de droite précédemment au pouvoir l'avaient toujours interdite. Lors de l'édition 2005, le gouvernement Chavez y avait même envoyé un représentant.
par Mathilde Guillaume
Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=8853